Affaire Lyhanna : “600 enquêtes pour violences sexuelles sur mineurs”, le procureur de Béziers crée une section spéciale face à l’urgence
À la suite de l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux a demandé à l’ensemble des procureurs de procéder à une revue exhaustive des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs. Le parquet de Béziers, autant que les services de police et de gendarmerie du ressort, se sont très fortement mobilisés pour effectuer ce recensement dans les délais impartis. Au total, environ 600 enquêtes en cours ont été comptabilisées pour des faits de viols sur mineurs et d’agr
À la suite de l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux a demandé à l’ensemble des procureurs de procéder à une revue exhaustive des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs. Le parquet de Béziers, autant que les services de police et de gendarmerie du ressort, se sont très fortement mobilisés pour effectuer ce recensement dans les délais impartis. Au total, environ 600 enquêtes en cours ont été comptabilisées pour des faits de viols sur mineurs et d’agressions sexuelles sur mineurs, 240 ont été examinées. Une première étape pour le procureur de la République de Béziers, Arnaud Faugère.
Quelles sont les caractéristiques marquantes de ces dossiers ?
Il s’agit, de façon très majoritaire, de faits commis par l’entourage familial ou relationnel proche, presque exclusivement masculin. Le profil type est plus souvent celui de "monsieur-tout-le-monde" que celui d’un agresseur sexuel multirécidiviste. Et la réalité de ce contentieux est souvent celle de la vie quotidienne. Contre toute attente, ce contentieux – autant que les violences intrafamiliales d’ailleurs – est devenu un contentieux de masse. Ce, alors que la sensibilité des dossiers et l’importance de leurs enjeux imposent une approche fine de ces derniers.
Des chiffres nationaux évocateurs
Au niveau national, les chiffres sont particulièrement évocateurs : le nombre de personnes mises en cause pour viols sur mineurs et agressions sexuelles sur mineurs a augmenté de 56 % entre 2020 et 2024, passant de 18 800 personnes à 29 000 personnes. Sur le seul ressort judiciaire de Béziers, outre les 600 enquêtes en cours pour violences sexuelles sur les mineurs, environ 800 autres sont ouvertes pour des violences intrafamiliales.
Et par ailleurs, le rapport des Inspections de 2023 pointait déjà l’existence de près de 3 millions de procédures en souffrance dans les commissariats, tous contentieux confondus, alors que certains stocks portaient sur des faits graves d’atteintes aux personnes n’ayant fait l’objet d’aucune investigation depuis plusieurs années, notamment d’agressions sexuelles et de viols, alors que les auteurs présumés étaient identifiés, voire localisés. Il faut bien comprendre que les trop longs délais constatés dans les enquêtes sont bien souvent liés au nombre insuffisant d’enquêteurs pour les mener à bien. Il faut absolument que le ministère de l’Intérieur fasse des enquêtes judiciaires sa priorité et il ne sert à rien que la Justice se mobilise si les enquêtes, elles, n’avancent pas.
Pensez-vous avoir les moyens de traiter cette masse de dossiers ?
L’augmentation des moyens destinés à la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs ne s’est pas faite au même rythme que celle du nombre de procédures. Aujourd’hui, au niveau du parquet de Béziers, je dispose de deux collègues pour traiter à la fois les violences intrafamiliales et le contentieux des mineurs (auteurs autant que victimes), ce qui est manifestement insuffisant.
J’ai décidé, à la rentrée, de créer une section Famille en charge de ces deux contentieux et d’y consacrer un troisième magistrat : 30 % des effectifs magistrats de mon parquet y seront donc consacrés. Cette section va permettre de professionnaliser le traitement judiciaire de ces affaires, puisqu’elle sera dotée d’une permanence spécifique et d’une équipe renforcée d’attachés de justice.
Je souhaite garantir un suivi plus fin des enquêtes afin d’en raccourcir les délais et assurer une meilleure prise en compte des victimes. Le traitement judiciaire de ces affaires devrait ainsi s’améliorer. Nous le devons à nos concitoyens. Même si je suis lucide, tout sera loin d’être parfait. Il nous faudra encore faire beaucoup pour être totalement à la hauteur des enjeux ! Nous ne pourrons véritablement progresser que si le nombre d’enquêteurs dédiés à ces affaires augmente lui-même de façon très significative. D’ailleurs, c’est là, à mon sens, l’un des principaux enjeux, quand on regarde le nombre d’enquêtes en souffrance dans les commissariats, faute d’effectifs pour les traiter. Le ministère de l’Intérieur doit faire des enquêtes judiciaires sa priorité.
Au-delà de la question des effectifs judiciaires et policiers, que faut-il, selon vous, pour que la lutte contre les violences faites aux mineurs s’améliore réellement ?
Il faut d’abord une volonté politique forte et collective, qui fasse de la lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs une priorité nationale. Mais la responsabilité politique ne se limite pas à fixer des priorités et à prendre des instructions. Il faut également les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective de cette politique. Sans quoi elle se limitera à un effet d’annonces. L’engagement ne peut d’ailleurs être le seul fait de l’autorité judiciaire, mais doit être celui de tous les acteurs.
Il faut plus d’enquêteurs pour mener les investigations, plus de médecins légistes et de psychologues pour examiner les victimes, plus d’effectifs dans les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger pour les accueillir à l’hôpital, plus de personnels de l’aide sociale à l’enfance pour assurer la mise à l’abri des mineurs placés,… Il suffit qu’un seul de ces maillons dysfonctionne pour que l’ensemble de la chaîne en soit fragilisé.
L’Assemblée nationale a voté une loi intégrale contre les violences faites aux mineurs. N’est-ce pas, là aussi, une avancée importante ?
Sans doute notre système législatif peut-il encore être amélioré et complété, mais je pense surtout qu’il serait souhaitable, avant d’envisager de nouvelles mesures, d’évaluer celles qui existent déjà. Nous disposons déjà de multiples dispositifs : peut-être peut-on chercher à voir ceux qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas, améliorer les premiers et abandonner les seconds, avant d’envisager de nouvelles mesures. Surtout, une loi, fût-elle intégrale, se condamne à l’inefficacité si elle ne prévoit pas les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi, par exemple, la loi récemment votée fixe à trois mois le délai maximum, en matière de violences faites aux mineurs, pour réaliser certains actes d’enquête. On ne peut, bien sûr, qu’être d’accord avec cet objectif. Mais croit-on vraiment que le seul fait de fixer un délai butoir dans la loi permettra de façon certaine de ne pas le dépasser ? Sans enquêteurs supplémentaires pour y parvenir, cette disposition risque fort de demeurer un objectif théorique.
En conclusion, auriez-vous un message à faire passer aux victimes et à leurs proches ?
Je veux les assurer de mon soutien, et leur dire que la justice est à leur écoute. Que si elles redoutent légitimement de déposer plainte, elles doivent le faire, pour elles, bien sûr, mais également pour éviter que d’autres soient à leur tour victimes. Que si leur affaire devait être finalement classée, cela ne signifie évidemment pas forcément que nous ne les croyons pas, mais que nous n’avons pas réuni suffisamment de preuves pour obtenir une condamnation du mis en cause. Bien sûr, nous avons encore des progrès à faire, mais qu’elles en soient sûres, l’ADN du magistrat, c’est de protéger les plus faibles et de punir les auteurs d’infractions !